Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la boutique en ligne « La Case des Saveurs » et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales de vente, toute personne qui commande sur le site http://boutique.lacasedessaveurs.com qu’elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Mentions obligatoires :
Le site internet http://boutique.lacasedessaveurs.com est un service de :
Boutique La Case des Saveurs
5 rue des Grenêts 28210 Nogent Le Roi
RCS 890534878
TVA FR91890534878
Mail : lacasedessaveurs28@gmail.com
02.34.69.50.82
Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site http://boutique.lacasedessaveurs.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet.
Territorialité :
Les clients qui commandent via le site Internet de la boutique « La Case des Saveurs » en langue française sont réputés acheter en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et sont donc soumis à la loi française.
Acceptation du client :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « La Case des Saveurs » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Modification des conditions générales de vente :
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.
Caractéristique des produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://boutique.lacasedessaveurs.com de la société « La Case des Saveurs », dans la limite des stocks disponibles. La société « La Case des Saveurs » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, commentaire, composition, présentation, …). Les photographies sont les plus fidèles que possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site http://boutique.lacasedessaveurs.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France.
Prix des produits :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement de nouveaux produits, offres spéciales, de conditionnements. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix des produits vendus sont en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, l’ensemble est payable au comptant le jour de la commande.
Commande :
Lorsque le client est un particulier ou un professionnel, il peut passer commande auprès de la boutique en ligne « La Case des Saveurs » directement par le site de la société avec un montant minimum de commande de 20 €. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. La boutique en ligne « La Case des Saveurs » n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La boutique en ligne « La Case des Saveurs » s’engage à honorer les commandes reçues par internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la boutique en ligne « La Case des Saveurs » s’engage à en informer l’utilisateur.
Elle confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Annulation – droit de rétractation :
Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour de ce produit à la société pour échange, avoir ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour (loi du 06/01.88,art 121-16 du code du consommateur) sur présentation de la facture jointe avec l’article lors de l’achat. Les frais de ports pour le retour d'un produit sont à la charge du client dans la limite de la grille tarifaire de Mondial Relay.
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée. Si le client a commandé via le site de la boutique en ligne « La Case des Saveurs », il peut annuler sa commande directement par e-mail ou par téléphone au 02.34.69.50.82. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 6 mois à compter de sa date d’émission.
Disponibilité des produits :
La boutique en ligne « La Case des Saveurs » travaille, selon les produits, sur la base d’un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Paiement :
Le client garantit à la boutique en ligne « La Case des Saveurs », qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. A défaut de paiement, la boutique « La Case des Saveurs » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de la commande. « La Case des Saveurs » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Le paiement est 100% sécurisé par le prestataire Crédit Agricole.
Réserve de propriété :
La boutique en ligne « La Case des Saveurs » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Délais :
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du Mardi au Samedi. Le client doit en principe compter deux jours de préparation suite à l’encaissement (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit en stock.
La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 8 jours ouvrés maximum et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay J+3. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Expédition – Conditionnement :
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives pour une optimisation générale du conditionnement.
Lieu de livraison :
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur la commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur la commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.
Commandes par retrait à la boutique :
Ce dispositif de commande permet de commander des produits sur le site internet http://boutique.lacasedessaveurs.com et offre la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet selon le mode de retrait proposé par « La Case des Saveurs » à savoir « Retrait en boutique ».
En commandant, le client reconnaît accepter les conditions générales de vente. Le client peut annuler toute ou une partie de sa commande en contactant « La Case des Saveurs » par téléphone ou par e-mail.
Il n'y a pas de frais supplémentaires en passant une commande pour le retrait en boutique.
La liste des produits présente sur le service retrait en boutique est susceptible d'être modifiée à tout moment en fonction des stocks.
Le client passe sa commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite, et réglera sa commande en ligne par carte bancaire ou Paypal. Le paiement est 100% sécurisé par le prestataire Crédit Agricole.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client si le paiement est validé. Cet e-mail précisera le montant T.T.C de la commande, les produits commandés.
Les tarifs affichés sont T.T.C (toutes taxes comprises).
Pour le retrait des produits, lorsque que la commande est validé, le client pourra la retirer 48h après.
En cas de produits indisponibles, un remboursement du produit manquant sera proposé au client ou un produit de la même gamme et de valeur identique sera proposé si le client le souhaite.
Garantie :
Tous les produits fournis par la société « La Case des Saveurs » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « La Case des Saveurs » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « La Case des Saveurs » 5 rue des Grenêts 28210 Nogent le Roi, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité :
La société « La Case des Saveurs », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site http://boutique.lacasedessaveurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « La Case des Saveurs ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel :
La société « La Case des Saveurs » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « La Case des Saveurs » 5 rue des Grenêts 28210 Nogent le Roi.
Litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.